1. Présentation du site achatsdirects.fr
Le site achatsdirects.fr est la propriété de SMI, société anonyme au capital de 651 000 €, dont le siège social est situé 2 rue Ambroise Croizat, 91873 PALAISEAU CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d´Evry, sous le numéro B 316 535 921, numéro de TVA intracommunautaire FR85 316 535 921. Tél. : 33 (0)1 64 53 29 00.
Le Directeur de Publication du site est Monsieur Dominique FOLTZER, en qualité de Directeur Général de SMI.
La conception du site, la publication des contenus et leur mise à jour sont assurées par SMI. Webmaster : service.clients@achatsdirects.fr.
Le développement et la maintenance applicative du site sont gérés par la société Fidelis dont le siège social est situé 2 rue Ambroise Croizat, 91873 PALAISEAU CEDEX.
L’hébergement technique est assuré par la société MEDIACTIVE dont le siège social est situé 18 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris. Tél. : 33 (0)1 55 28 80 60.
Le site achatsdirects.fr est un site portail donnant accès à d´autres sites appartenant ou non à SMI, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu´il convient de consulter et de respecter. L’utilisateur du site achatsdirects.fr reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
Conception technique du site
Le service est conçu pour un accès Internet à l'aide des Navigateurs Internet Explorer (version 6 ou plus récente), Firefox (version 3.0 ou plus récente), Opéra (version 9.64) Chrome (version 2.0) et Safari (version 3.2 ou plus récente).
Pour un affichage optimum du site, la résolution à l'écran de l'ordinateur de l'utilisateur doit être de 1024x768 ou plus.
Le site achatsdirects.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, SMI dégage toute responsabilité en cas de panne, d’interruption ou d’altération de l’accès aux offres qui résulterait des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
SMI se réserve le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au site achatsdirects.fr, sans qu’elle ne soit tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l´accès ou de l´utilisation du site, y compris l´inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l´équipement informatique de l´utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
Dans l´hypothèse où l´utilisateur accèderait au site achatsdirects.fr à partir d´un autre Etat que la France ; il s´engage à s´assurer également du respect de la législation localement applicable.
3. Contenus du site
Propriété intellectuelle et industrielle, droit d’auteur
Ce site respecte le droit d'auteur. Toutes les informations ou documents publiés sur le site achatsdirects.fr sont soit la propriété de SMI, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, toute utilisation des contenus du site autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.
Dans l´hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site, quelle qu’en soit la forme (texte, image, vidéo…), il s´engage à requérir l´autorisation préalable et écrite de SMI, en envoyant un courriel au webmestre à l´adresse e-mail : service.clients@achatsdirects.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont publiées engagerait la responsabilité de l´utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site achatsdirects.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l´utilisateur.
Les marques ACHATS DIRECTS, ACHETEURS INFO et SMI sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d´autres éléments, sans l´autorisation expresse et préalable de SMI est prohibée, et engagerait la responsabilité de l´utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle
L´utilisateur s´engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site achatsdirects.fr pour : - transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus… destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site achatsdirects.fr.
Portée des contenus
Les informations fournies sur achatsdirects.fr le sont à titre informatif. SMI ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées sur le site.
SMI se réserve le droit de refuser et/ou de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs, ou qui ne correspondrait pas à l’objet de son site, à son éthique ou sa déontologie.
Relation entre utilisateurs et fournisseurs du site
Tout accord ou relation de quelque nature que ce soit, établie entre l’utilisateur du site achatsdirects.fr et un fournisseur du site achatsdirects.fr n’engage qu’eux et eux seuls.
En conséquence, SMI ne pourra être tenue pour responsable d’un dommage quel qu’il soit, consécutifs aux offres parues sur son site ou aux prestations qui en résultent.
La création de liens vers achatsdirects.fr
Les utilisateurs et visiteurs du site achatsdirects.fr ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site achatsdirects.fr sans l´autorisation écrite et préalable de SMI. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée par courriel au webmestre à l´adresse e-mail : service.clients@achatsdirects.fr.
Protection des données à caractère personnel
SMI informe les utilisateurs du site achatsdirects.fr que l´ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.
Les utilisateurs du site achatsdirects.fr sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l´Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s´abstenir, s´agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d´une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Déclaration CNIL
Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1081942
Données personnelles
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l´Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site www.achatsdirects.fr ont fait l´objet d´une déclaration auprès de la Commission Nationale de l´Informatique et des Libertés (CNIL).
L´utilisateur est informé qu´il dispose d´un droit d´accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à : SMI, Site achatsdirects.fr, 2 rue Ambroise Croizat, 91873 PALAISEAU CEDEX, ou en envoyant un courriel au webmestre à l´adresse e-mail : service.clients@achatsdirects.fr.
L´utilisateur est notamment informé que, conformément à l´article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l´utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées aux fournisseurs sélectionnés par l’utilisateur dans le cade de l’utilisation des services proposés par SMI sur le site achatsdirects.fr
Ces données pourront être utilisées par SMI à des fins de prospection commerciale relative à des produits ou services analogues à ceux précédemment fournis.
Ces données sont susceptibles d’être transmises à des tiers pour une prospection commerciale dans le cadre des activités professionnelles des clients.
L´utilisateur dispose de la faculté de s´opposer à cette cession en envoyant un courriel au webmestre à l´adresse e-mail : service.clients@achatsdirects.fr.
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Gestion des codes d´accès et mots de passe
Le site achatsdirects.fr met à la disposition des visiteurs du site, un compte utilisateur, accessible gratuitement, sous réserve d’identification. Le code d’accès et le mot de passe sont choisis par les utilisateurs du compte choisissent leur code d´accès et leur mot de passe.
L´utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d´accès et mots de passe. En conséquence, il appartient à l´utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation.
L´utilisateur est seul responsable des conséquences de leur utilisation. SMI ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d´accès et mots de passe des utilisateurs.
L´utilisateur s´engage à informer SMI de toute utilisation frauduleuse des codes d´accès et des mots de passe dès qu´il en a connaissance.
Pour des raisons de sécurité, SMI se réserve le droit de suspendre l´accès au site en cas d´utilisation frauduleuse ou de tentative d´utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d´accès d´un utilisateur. En cas de suspension de l´accès, SMI informera l´utilisateur.
Le changement de mot de passe est possible à tout moment en envoyant un courriel au webmestre à l´adresse : service.clients@achatsdirects.fr.
5. Modification de la notice légale
SMI se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L´utilisateur s´engage donc à la consulter régulièrement.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Le droit applicable est le droit français.
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal de commerce d´Evry. Cette clause s´applique même en cas de référé.